Au Maroc, la réglementation comptable des syndicats de copropriétaires a été récemment renforcée pour promouvoir une gestion financière plus transparente et organisée des copropriétés. Adopté en décembre 2023, le décret 2.23.700 exige la tenue de plusieurs registres comptables tels que le livre-journal et le grand livre, ainsi que des livres d’inventaire qui recensent toutes les transactions quotidiennes et la situation financière annuelle.

Ces nouvelles règles visent à garantir une meilleure transparence en imposant un plan comptable normalisé, ainsi que l’établissement d’états financiers annuels comprenant les produits, charges, et le budget prévisionnel. Les exigences sont réparties selon les budgets annuels des copropriétés :

Syndicats dont le budget annuel est inférieur à 200.000 dirhams peuvent se limiter à certaines annexes du plan comptable.

Syndicats dont le budget est supérieur à 200.000 dirhams doivent établir un plan comptable complet.

Syndicat dont le budget annuel dépasse un million de dirhams, un commissaire aux comptes est requis pour certifier la sincérité des comptes.

De plus, ces dispositions prévoient la conservation des pièces justificatives pour une période de cinq ans, et leur transfert en cas de changement de syndic. L’ensemble des documents comptables, y compris les procès-verbaux de l’assemblée générale et les budgets approuvés, doit être archivé conformément aux dispositions légales en vigueur.