Au Maroc, la répartition des charges de copropriété est réglementée principalement par la loi n° 18-00 relative à la copropriété des immeubles bâtis. Selon cette loi, la répartition des charges doit généralement se faire en fonction des tantièmes de copropriété (ou des quotes-parts) de chaque lot, qui sont calculés en fonction de la superficie et des parties communes auxquelles chaque copropriétaire a droit.
Cependant, dans certains cas spécifiques, des charges peuvent être réparties différemment, par exemple en part fixe, si cela est explicitement prévu dans le règlement de copropriété et si tous les copropriétaires l’acceptent lors de l’assemblée générale. Par exemple :
- Charges générales : Celles-ci couvrent généralement l’entretien, la gestion, et l’administration des parties communes. Elles sont souvent réparties en fonction des tantièmes.
- Charges spéciales : Certaines charges peuvent être réparties de manière différente (par exemple, en part fixe ou selon un autre critère) si elles concernent des équipements spécifiques, comme un ascenseur ou un parking, que tous les copropriétaires n’utilisent pas nécessairement.
En résumé, une répartition en part fixe au lieu des tantièmes n’est légitime que si elle est clairement stipulée dans le règlement de copropriété et approuvée par tous les copropriétaires concernés. Sans cela, elle pourrait être contestée.
Il est recommandé de consulter un syndic professionnel ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour valider cette répartition ou pour faire modifier le règlement de copropriété si besoin.
Au Maroc, la répartition des charges de copropriété est réglementée principalement par la loi n° 18-00 relative à la copropriété des immeubles bâtis. Selon cette loi, la répartition des charges doit généralement se faire en fonction des tantièmes de copropriété (ou des quotes-parts) de chaque lot, qui sont calculés en fonction de la superficie et des parties communes auxquelles chaque copropriétaire a droit.
Cependant, dans certains cas spécifiques, des charges peuvent être réparties différemment, par exemple en part fixe, si cela est explicitement prévu dans le règlement de copropriété et si tous les copropriétaires l’acceptent lors de l’assemblée générale. Par exemple :
- Charges générales : Celles-ci couvrent généralement l’entretien, la gestion, et l’administration des parties communes. Elles sont souvent réparties en fonction des tantièmes.
- Charges spéciales : Certaines charges peuvent être réparties de manière différente (par exemple, en part fixe ou selon un autre critère) si elles concernent des équipements spécifiques, comme un ascenseur ou un parking, que tous les copropriétaires n’utilisent pas nécessairement.
En résumé, une répartition en part fixe au lieu des tantièmes n’est légitime que si elle est clairement stipulée dans le règlement de copropriété et approuvée par tous les copropriétaires concernés. Sans cela, elle pourrait être contestée.
Il est recommandé de consulter un syndic professionnel ou un avocat spécialisé en droit immobilier pour valider cette répartition ou pour faire modifier le règlement de copropriété si besoin.
